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Honoraires du Cabinet d’Avocats à Nice

L’avocat est libre de fixer ses honoraires, mais pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, la fixation des honoraires se fait au cas par cas, et toujours en accord avec le client. Le cabinet d’avocats au Barreau de Nice vous informe ainsi de ses honoraires dès l’ouverture du dossier.
 

La rémunération de l’avocat

Pour garantir la transparence de ses honoraires, le cabinet SCM Gioffredo 55 et son équipe d’avocats à Nice s’engagent à vous renseigner sur les modalités d’honoraires pratiquées dès la prise de contact. En fonction de la nature et des besoins de votre affaire, vous pourrez opter pour une rémunération horaire ou forfaitaire. Sachez par ailleurs que la rémunération d’un avocat n’est pas seulement composée des honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet comme les frais d’huissier, de justice, de déplacement, etc.
D’une manière générale, les honoraires d’un avocat sont définis selon plusieurs critères :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation de l’avocat postulant
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • Les résultats recherchés
  • La situation de fortune du client
Pour répondre aux obligations d’informations légales, l’avocat est tenu d’informer son client sur l’état de ses honoraires lorsqu’il le souhaite. Aussi, il devra l’informer sur le taux de TVA applicable au dossier de son client. Pour finir, afin d’éviter les éventuels litiges, il est conseillé de signer une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de fixation de ces derniers.
 

Les conventions d’honoraires

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Nice

Au temps passé

La rémunération au temps passé consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré à l’étude et au traitement du dossier. L’avocat informe son client sur le taux horaire pratiqué et, à la clôture du dossier, il le renseigne sur le nombre d’heures passées sur le dossier qui sera multiplié par le taux horaire.
 

Au forfait

Cette méthode de facturation consiste à convenir d’une rémunération forfaitaire pour une prestation précise comme la création d’entreprise, par exemple. Le temps de traitement du dossier n’entre donc pas en jeu, mais si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle devra faire l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.
 

Au résultat

Les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement en cas de réussite ainsi, le client devra honorer une rémunération de base à son avocat, et y ajouter un complément de résultat si le recours est un succès. Il peut s’agir d’un montant défini ou d’un pourcentage.
 

L’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle à Nice
Le cabinet SCM Gioffredo 55 prend en charge l’aide juridictionnelle. Ce service permet aux personnes ne disposant pas d’assez de sources de revenus de financer les frais judiciaires. Selon la situation financière du client, l’État peut prendre en charge la totalité ou une partie seulement des honoraires. Ainsi, il pourra bénéficier d’une assistance et des conseils d’un représentant juridique avec une prise en charge des frais de justice, ainsi que d'autres frais nécessaires au traitement du dossier. Les termes de cette convention sont strictement régis par la loi.
 

La contestation des honoraires

En cas de contentieux des honoraires, le client dispose de deux voies de recours pour résoudre le conflit : soit saisir le médiateur de la consommation, soit porter plainte auprès du Bâtonnier. Ceci étant, la première démarche à envisager en cas de litige sur les honoraires est la discussion. En effet, une discussion avec l’avocat permet généralement de dénouer le litige. Si le problème persiste, il devient indispensable d’avoir recours à d’autres voies pour résoudre le conflit.
Pour saisir le médiateur de la consommation, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier. Son rôle sera de vous proposer une solution amiable pour régler les honoraires. Une option que vous pourrez accepter ou refuser. Pour contester les honoraires auprès du Bâtonnier, la requête doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Une méditation arbitraire sera par la suite mise en place par le Bâtonnier pour trancher sur la question.
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